Conditions Générales de Vente
En vigueur au 20/09/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ONE CONNEXION (SAS, société par actions simplifiée, SIRET 101 517 100 00018), ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client », dans le cadre des prestations de transport et de livraison par coursier à Paris et en Île-de-France.
Article 2 — Prestations
Le Prestataire assure des services de coursier incluant : le transport de plis et colis, les tournées régulières, les navettes récurrentes, et les livraisons express. Les prestations sont réalisées en deux-roues motorisés sur la zone Paris et Île-de-France.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont calculés selon la grille tarifaire en vigueur, basée sur la zone géographique de livraison, le type de prestation (course standard ou navette récurrente) et le délai choisi. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commandes
Toute commande passée via la plateforme en ligne ou par téléphone vaut acceptation des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes concernant les adresses d'enlèvement et de livraison, ainsi que les coordonnées des personnes à contacter.
Article 5 — Paiement
Les factures sont payables à réception ou selon les conditions convenues avec le Client (paiement à 30 jours pour les comptes entreprise). Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
Article 6 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à assurer le transport des marchandises avec le soin nécessaire. Sa responsabilité est limitée conformément aux dispositions du Code de commerce relatives au contrat de transport. En cas de perte ou d'avarie, la réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la livraison. L'indemnisation est plafonnée à la valeur déclarée des marchandises, dans la limite de 1 000 € par envoi sauf convention contraire.
Article 7 — Annulation
Toute annulation d'une course déjà prise en charge pourra donner lieu à la facturation de la prestation. L'annulation avant la prise en charge est gratuite.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à contact@oneconnexion.com.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.